9- Les statuts de l'association 813

Statuts de l’association

813 - Les amis des littératures policières

(modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2008)

Préambule

L’association a été fondée par Michel Lebrun, Alain Demouzon, Pierre Lebedel et Jacques Baudou en 1980.

L’association se perpétue en application des dispositions statutaires ci-après.

Article 1^er – Dénomination

L’association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est dénommée : « Association 813 - Les Amis des Littératures Policières ».

Article 2 - But.

Cette association a pour but de promouvoir, propager et défendre les littératures policières dans leurs multiples déclinaisons et leurs différents moyens d’expression.

Article 3 - Siège.

Son siège social est à Paris. Tout changement ultérieur de localisation intervient sur décision du conseil d’administration. Ce changement est ratifié par l’AG la plus proche.

Article 4 - Durée.

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Moyens d'actions.

Les moyens d'action sont entre autres :

les publications ;
Internet ;
les festivals, conventions et animations culturelles de tout ordre ;
et tous autres moyens concourant à la réalisation de l’objet statutaire.

Article 6 - Composition. Cotisations.

L'association se compose :

1°/ de membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle.

2°/ de membres correspondants, de nationalité et de résidence étrangères, dont l'activité et l'intérêt culturel sont en accord avec le but de l'association.

3°/ de membres honoraires.

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale et se décompose selon les éléments mentionnés dans le règlement intérieur.

Article 7 - Conditions d'adhésion.

Peut être membre de l'association toute personne physique ou morale (groupement, société) s’intéressant et / ou désirant, à titre professionnel ou privé, promouvoir, propager et défendre les littératures policières conformément à l'article 2 des statuts.

Les adhésions sont formulées par écrit et sont validées par le conseil d'administration. En cas de refus, celui-ci n’aura pas à en faire connaître les raisons.

Article 8 - Ressources.

Les ressources de l'association se composent :

1°/ des cotisations de ses membres ;

2°/ des dons manuels ;

3°/ des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques ;

4°/ du revenu de ses biens ;

5°/ des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;

6°/ de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

L’assemblée générale décide l’affectation du résultat de l’exercice clos.

Article 9 - Radiation.

La qualité de membre de l'association se perd :

1°/ par le décès ;

2°/ par la démission ;

3°/ pour non paiement après rappel de la cotisation annuelle ;

4°/ par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu devant le bureau ; la décision est motivée. Un recours déposé dans les deux mois peut être intenté devant l’AG. Ce recours est non suspensif. Dans tous les cas, l’affaire est évoquée devant l’AG la plus proche qui prend alors une décision définitive.

Article 10 - Administration.

L'association est administrée par un conseil composé de 10 membres élus au scrutin secret pour trois années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée généra1e.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu en totalité.

Le conseil est élu pour 3 ans.

Article 11 - Réunion du conseil d’administration

Le consei1 se réunit chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de 3 administrateurs.

La présence de 6 de ses membres est nécessaire pour la va1idité des dé1ibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

Article 12- Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé :

- du président

- d’un vice président

- d’un secrétaire général

- d’un trésorier.

Le bureau assure la gestion permanente de l’association. Il rend compte périodiquement au conseil d’administration.

Le bureau est élu pour 3 ans.

Article 13 Gratuité des fonctions

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Cependant, dans le cadre de missions exceptionnelles confiées par le conseil à certains membres du conseil ou autres membres actifs de l'association, le remboursement des frais pourra être décidé par le bureau sous le contrôle du conseil. Les frais de déplacement des membres convoqués aux réunions du conseil pourront être remboursés sur justificatifs.

Article 14 - Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il prépare et arrête le budget qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 15 - Rôle des membres du bureau.

Président :

Le président convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civi1e et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire général :

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure l’archivage.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il prépare le budget, en suit l’exécution et en rend compte périodiquement.

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.

Toutefois les dépenses supérieures à 500 €, ordonnancées par le trésorier, sont contresignées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Les opérations de trésorerie (placements ou réalisations) sont prises par le bureau et ratifiées par le conseil d'administration. Elles sont effectuées avec l'autorisation du conseil d'administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Le cumul des fonctions de président, de secrétaire général et de trésorier est prohibé.

Article 16 - Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend les membres à jour de leur cotisation pour l'année en cours.

Le nombre de pouvoirs détenus en mains propres par un participant ne saurait excéder 5.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses adhérents à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

Le lieu et l'ordre du jour sont fixés par le conseil d'administration.

Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle désigne un vérificateur aux comptes et le charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget arrêté par le CA et fixe le montant de la cotisation.

Elle pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle confère l’honorariat à ses membres sur rapport du président.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée d'au au moins 30 adhérents à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Cette demande doit être déposée au secrétariat 30 jours au moins avant la réunion.

Les décisions de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart de ses membres présents et à l'exclusion des membres représentés.

Les convocations sont envoyées par lettre simple, au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Pour l’AG qui procède à l’élection des administrateurs, cet envoi comprend la liste des candidats à l’élection au CA ainsi que les professions de foi. Aux votes des présents et représentés s’ajoutent les votes par correspondance organisés selon les dispositions fixées par le règlement intérieur.

De même, exceptionnellement, une assemblée générale, uniquement consacrée à l’approbation des comptes de l’exercice, peut être tenue dans les 6 mois suivant l’arrêt des comptes. Le vote par correspondance est alors autorisé.

Article 17 - Assemblée extraordinaire.

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle décide de la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

La convocation comprend le rapport de modifications statutaires ou de dissolution et de dévolution de l’actif ou de fusion.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs.

En ce cas, le quorum additionne les membres présents, les membres représentés et ceux ayant voté par correspondances.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée extraordinaire, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel, à 1 mois d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés ; dans ce cas les votes exprimés précédemment par correspondance sont pris en compte pour le scrutin.

Il est statué à la majorité des trois-quarts des voix des présents, représentés et votants par correspondance.

Article 18 - Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés du président et d'un membre du conseil d'administration.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire général par tous moyens appropriés pour en conserver traces et archives accessibles et signés par le secrétaire général et le président.

Le secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 19 - Dissolution.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

Article 20 - Formalités.

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Article 21 - Règlement intérieur.

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Approuvés à Paris le 22 novembre 2008.

Le président

Hervé Delouche